Un jury académique se réunit en fin d’année scolaire afin de statuer sur la titularisation des stagiaires enseignants et CPE. Il est chargé de vérifier la maîtrise suffisante des compétences exigées des fonctionnaires stagiaires pour exercer leur métier. Il prend connaissance, pour ce faire, des avis rendus :
* Dans le 1er degré – 2 avis :
L’avis de l’Inspecteur·trice de l’Education Nationale. il est établi après consultation du rapport du tuteur/de la tutrice ou à la suite d’une inspection ;
L’avis de la direction de l’INSPE.
* Dans le 2nd degré – 3 avis :
L’avis du corps d’inspection. Il est établi après consultation du rapport du tuteur/de la tutrice ou à la suite d’une inspection ;
avis de la direction de l’INSPE ;
avis du·de la chef·fe d’établissement d’affectation du stagiaire.
Un jury académique d’évaluation du stage se réunit deux fois dans l’année pour statuer sur la titularisation des stagiaires de chaque corps (prof des écoles, certifié·es, PLP, CPE…). Il est composé de 5 à 8 membres nommés par le·la recteur·trice (membres des corps d’inspection, chef·fes d’établissement, enseignant·es-chercheur·ses, enseignant·es du 1er ou du 2nd degré, formateur·trices académiques/PEMF).
Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisé·es (sauf agrégé·es, titularisé·es par l’Inspecteur·trice Général·e). La titularisation se fait au 1er septembre, sous réserve de remplir les autres conditions.
Le jury entend en entretien tou·tes les stagiaires qu’il envisage de ne pas titulariser. Suite à cela, le·la recteur·trice titularise, ou selon les cas, renouvelle, prolonge, reporte le stage. Les stagiaires qui ne sont ni titularisé·es ni autorisé·es à accomplir une 2nde année de stage sont licencié·es ou réintégré·es dans leur corps d’origine.
En tant que fonctionnaire stagiaire, vous bénéficiez des mêmes congés que les titulaires : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée et bien-sûr maternité, paternité, d’adoption…
Toutefois, si vous avez bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés durant l’année de stage, une prolongation de stage est nécessaire. Le stage sera alors prolongé pour une durée égale au nombre total de jours de congés (amputée d’un forfait de 36 jours). La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf pour les congés maternité, paternité ou d’adoption. Dans ces cas, la titularisation est rétroactive au 1er septembre.
Ex. : J’ai cumulé 60 jours de congés de maladie – consécutifs ou non – durant mon année de stage. Mon stage est prolongé de 60 jours – 36 jours, soit 24 jours. Ma titularisation est reportée au 25 septembre.
Le jury académique reçoit en entretien chaque stagiaire pour lequel.laquelle il aura émis un avis réservé quant à la titularisation _ et uniquement ceux-ci et celles-ci (si le jury est favorable à votre titularisation, vous n’êtes pas convoqué·e).
Si vous êtes convoqué·e devant le jury, que faire ?
Prenez connaissance de votre dossier pour préparer au mieux votre entretien et vérifiez que les reproches qui vous sont faits sont justifiés.
Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé·es et aidé·es dans la préparation de l’entretien.
À l’issue de cet entretien, le jury se prononce en faveur :
d’un renouvellement de stage
Les stagiaires ajourné·es à l’issue d’une première année de stage peuvent être autorisé·es, au regard de l’aptitude professionnelle, à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Les stagiaires du 2nd degré voient alors leur mutation annulée ; ils·elles renouvellent leur stage dans la même académie que le stage initial.
– d’un licenciement
Un·e stagiaire refusé·e définitivement est licencié·e. Le licenciement ouvre droit au versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si le·la stagiaire était titulaire d’un autre corps de fonctionnaire, il·elle est reversé·e dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il·elle était en CDI, il·elle a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci.
Les recours : en cas de renouvellement de stage ou de licenciement, il existe trois voies de recours (précisées sur l’arrêté de renouvellement ou de licenciement). Ces recours sont limités dans le temps donc…
Contactez-nous pour plus de précisions : elus.cgteducaix@gmail.com
Un syndicat général qui regroupe tous les personnels enseignant.es de la maternelle à la terminale, les personnels administratifs, les personnels de vie scolaire, AESH, personnels de santé ou des services sociaux, personnels de labo, titulaires, non titulaires, stagiaires…
Contactez-nous avant de passer, pour prendre rdv au cas où nous serions en tournée ou en réunion à l’extérieur.