Chaque personne, qu’elle soit en demande d’emploi ou de stage, salariée, stagiaire, doit effectivement bénéficier d’une situation d’emploi, de formation et de travail sans discrimination.
Pour cela, le droit à la non-discrimination (européen et français), globalement satisfaisant, doit être mis en œuvre de manière efficace en s’appuyant sur des moyens mobilisables et opposables.
Tous les motifs et actes discriminatoires doivent être dénoncés et combattus avec la même intensité, que la discrimination soit en lien avec le sexe, l’identité de genre, la situation de famille, l’origine sociale, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, les convictions religieuses, les opinions politiques (ou idéologiques), l’activité syndicale, l’activité associative, l’activité mutualiste, la participation à la grève, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état de santé, le handicap et les caractéristiques génétiques, le lieu de résidence…
Grâce au droit européen (notamment aux directives et à la jurisprudence en matière d’action contre les discriminations sexuelles), le droit offre un important panel de ressources pour :
Le droit s’appuie en particulier sur :
Code du travail :
l’accord national interprofessionnel (ANI) du 1er mars 2004 (femmes-hommes) ;
les lois du 27 mai (2008-496) et du 17 juin 2008 (2008-561) concernent les salarié·e·s du privé et du public. Elles ont apporté par ailleurs deux améliorations :
Supprimer tous les stéréotypes culturels, de genre et les comportements sexistes (1), sources de discrimination en intégrant une culture de l’égalité dans l’éducation, la formation, la communication de l’entreprise (interne et externe), par exemple en modifiant les règles en matière de publicité.
Mettre en place une politique éducative contre les discriminations reposant notamment sur des campagnes de mobilisation sous l’égide des ministères concourant à l’éducation, à la formation et à l’enrichissement culturel des jeunes.
Mettre en place et utiliser l’indicateur « nuages de points » pour identifier et lutter contre toutes les discriminations.
Mettre en place des formations et des campagnes de sensibilisation aux thèmes liés à la discrimination dans toutes les entreprises et établissements.
Supprimer les politiques de préférence familiale à l’embauche, les réseaux de recrutement par le biais de circuits fermés (grandes écoles, associations d’anciens élèves, etc.).
Permettre l’accès à tous les emplois, de la fonction publique et des entreprises publiques, sans condition de nationalité.
Exiger que l’employeur tienne à jour un registre de candidatures qui permette aux représentant·e·s de consulter un tableau récapitulatif de toutes les candidatures à un emploi ou un stage (spontanées ou suite à une annonce), avec le sexe, les noms et prénoms, date et lieu de naissance. Dans ce registre de candidatures, les représentant·e·s pourraient également compulser les lettres de motivation et curriculum vitæ. Ce registre permettrait d’identifier de possibles discriminations.
Mettre en œuvre l’égalité d’accès aux droits et le droit effectif à la non-discrimination par des processus transparents, contrôlables par les salarié·e·s et leurs représentant·e·s et en faire des thèmes obligatoires de la négociation. La conduite de ces négociations doit donner lieu à la validation par les organisations syndicales d’un bilan contradictoire (état des lieux).
Inclure des dispositions anti-discriminations dans les accords contractés, dans les branches, au niveau national et européen.
Faciliter l’action en justice en privilégiant l’action de groupe (mobilisation des procureur·e·s de la République, modulation des niveaux de consignation pour déposer plainte en fonction des revenus du/de la justiciable, augmentation des seuils de revenu pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, etc.).
Agir pour rendre plus contraignants les textes législatifs ou réglementaires traitant de la discrimination pour les auteurs d’actes discriminatoires. Il convient notamment qu’il leur incombe la totalité de la charge de la preuve.
Agir pour faire respecter les obligations des employeurs.
Agir pour faire appliquer effectivement toutes les sanctions prévues, quelle que soit la discrimination, pour assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis.
Un syndicat général qui regroupe tous les personnels enseignant.es de la maternelle à la terminale, les personnels administratifs, les personnels de vie scolaire, AESH, personnels de santé ou des services sociaux, personnels de labo, titulaires, non titulaires, stagiaires…
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