Droits des AESH d'Aix-Marseille
cadre national et spécificités
cadre légal et conseils cgt educ'action
Si les droits des personnels non-titulaires sont fragiles, ils existent… et sont souvent remis en cause.
La première étape est donc de les connaître pour les faire respecter. L’étape suivante est de construire le rapport de force avec l’administration pour aller gagner de nouveaux droits. Il est donc essentiel de sortir de l’invisibilité et de s’organiser collectivement.
Droits AESH: le cadre national
Droits AED Aix-Marseille : Dans notre académie comme ailleurs, la base du droit est le cadre légal national d’emploi des non-titulaires (Décret n°86-83). les spécificités du métier d’AESH sont dans le décret n°2014-724 du 27 juin 2014, LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Pour s’y retrouver, la CGT met à disposition ses outils juridiques
Nous avons combattu les PIALs, qui fragilisaient l’accès à l’accompagnement pour les élèves et dégradaient les conditions de travail des AESH (déplacements…).
Ces PIALs ont vocation à disparaître au profit des PAS (Pole d’Appui à la Scolarité). Ils seront co-pilotés par un personnel Éducation Nationale et 2 professionnel·les du secteur médico-social. Dans ce cadre ce ne serait plus les notifications MDPH qui s’imposeraient en première intention. Un tri va s’opérer pour prendre le contrôle sur les besoins de compensations y compris en termes d’aide humaine.
Droits AESH : spécificités Aix-Marseille
La mobilisation a permis en 2020 d’obtenir du ministère un guide national qui synthétise les droits et missions des AESH. DSur Aix-Marseille, nous avons depuis obtenu un guide académique plus précis et actualisé en 2024 :
Les lycées mutualisateurs ne sont plus utilisés pour les AESH depuis janvier 2025. Pour la mobilité des AESH qui souhaitent changer de PIAL, la démarche dans notre académie :
Nos campagnes CGT AESH Aix-Marseille
Dans notre académie, la CGT Educ’action mène plusieurs campagnes pour gagner des avancées sur les droits des AESH :
- Rétroactivité de la prime REP/REP+ et obtention d’un prime complète
- Obtenir les 2 jours de fractionnement (2 jours de congés à poser librement), qui sont censés être garantis par le cadre règlementaire.
- moyens insuffisants en personnels AESH, quelques outils d’intervention dans les établissements scolaires :
Se mobiliser pour gagner des droits
Quelques exemples nationaux de mobilisations de précaires en attestent :
- Les AESH ont obtenu une grille nationale et un guide national qui clarifie leurs missions (et surtout ce qui ne relève pas de leurs missions !) après plusieurs années de mobilisation et de visibilité.
- Le CDI pour les AED a été obtenu suite aux grèves importantes de 2020-2021.
- Notre mobilisation rapide en décembre après que la CGT a été contacté par des contractuel.les précaires non renouvelé.es a permis la réembauche immédiate de tous les personnels concernés sans interruption de contrat.
- Suite à la grève du 16 janvier 2025, plusieurs académies ont engagé des négociations sur la clarification des droits des AED et une grille de salaire.
Les revendications ne manquent pas
Localement, la première étape est souvent a connaître ses droits et de les faire appliquer (respect de ses horaires de travail et de ses missions, souffrance au travail et surcharge…). A ce titre, nous conseillons de construire un cahier revendicatif local pour faire le bilan de ce qui n’est pas respecté, mais aussi des demandes légitimes des personnels concernant l’organisation de leur travail, leur bien-être…
la CGT Educ’action peut vous aider en organisant des Heures d’Information Syndicale ou des réunions en dehors du temps de travail. Retrouvez nos contact au bas de la page.
Il existe aussi des revendications demandées nationalement par les AESH et portées de longue date par la CGT Educ’action :
Une stratégie syndicale
la CGT Educ’action cherche la construction d’une résistance et d’une avancée collective en fédérant les personnels. Syndicat rassemblant tous les métiers de l’Éducation nationale, elle s’appuie sur les autres catégories de personnels en cas de nécessité, notamment pour croiser les regards et les revendications d’un métier avec les autres. Car les problématiques sont souvent communes.
Enfin, cette stratégie s’appuie sur les mobilisations de terrain pour porter dans les instances représentatives les revendications des personnels. C’est en alliant un réel rapport de force depuis la base et des interventions fortes lors de ces réunions que nous retrouverons un réel pouvoir de négociation face à l’administration.
La CGT Educ’action Aix-marseille est la première organisation représentative des personnels non-titulaires dans l’académie.
Vous pouvez par exemple nous faire parvenir des saisines individuelles (idéalement en étant plusieurs à les déposer pour construire une dynamique collective) sur des questions concernant votre métier. Nous pouvons ensuite intervenir en Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA).
