Droits des AED d'Aix-Marseille
cadre national et spécificités
cadre légal et conseils cgt educ'action
Si les droits des personnels non-titulaires sont fragiles, ils existent… et sont souvent remis en cause.
La première étape est donc de les connaître pour les faire respecter. L’étape suivante est de construire le rapport de force avec l’administration pour aller gagner de nouveaux droits. Il est donc essentiel de sortir de l’invisibilité et de s’organiser collectivement.
Droits AED : le cadre national
Droits AED Aix-Marseille : Dans notre académie comme ailleurs, la base du droit est le cadre légal national d’emploi des non-titulaires (Décret n°86-83). les spécificités du métier d’AED sont dans la circulaire de missions de 2003 (découlant du Décret n° 2003-484). Elle est en cours de mise à jour en 2025.
Pour s’y retrouver, la CGT met à disposition ses outils juridiques
La grève suivie des AED en 2020-2021 a notamment permis l’accès au CDI, entériné par un décret en 2022. Si les conditions d’accès restent opaques et au bon vouloir de l’administration, il existe désormais un cadre permettant de réduire la précarité de ce métier. Continuons de pousser pour sécuriser l’accès au CDI.
Droits AED : spécificités Aix-Marseille
Dans notre académie, nous avons connu une forte mobilisation des camarades AESH, en particulier grâce au collectif AESH CGT. Objectif : la défense de leurs droits et le respect de leurs missions. Conséquence : nous sommes la première académie à obtenir un guide AED du rectorat d’Aix-Marseille en 2024. Celui-ci reprend les principaux éléments de droits et des informations utiles sur le fonctionnement académique (usage de la messagerie, outils divers..)
Une avancée importante mais attention : Ce guide comporte encore des erreurs qui sont contraire au cadre national des AED. Par exemple, le guide explique qu’un AED accèdant au CDI doit avoir une période d’essai. OR, C’EST FAUX !
Vérifiez toujours ces infos avec le guide juridique CGT des AED !
Pour les AED en CDD, le rectorat mis en place une « fois aux questions ». Attention, pour y accéder, vous devez utilisez votre adresse mail académique. Donc si vous n’en disposez pas, demandez vos identifiants à votre établissement ou a votre service de gestion.
Pour ces infos aussi, nous vous conseillons de vérifier auprès de nous.
Se mobiliser pour gagner des droits
Quelques exemples nationaux de mobilisations de précaires en attestent :
- Les camarades AESH ont obtenu une grille nationale et un guide national qui clarifie leurs missions (et surtout ce qui ne relève pas de leurs missions !) après plusieurs années de mobilisation et de visibilité.
- Le CDI pour les AED a été obtenu suite aux grèves importantes de 2020-2021.
- Notre mobilisation rapide en décembre après que la CGT a été contacté par des contractuel.les précaires non renouvelé.es a permis la réembauche immédiate de tous les personnels concernés sans interruption de contrat.
- Suite à la grève du 16 janvier 2025, le rectorat de Lyon a annoncé la mise en place d’un vademecum qui clarifie les missions des AED (la CGT Educ Lyon est à l’initiative de cette demande).
- De même, l’académie de Dijon a annoncé travailler à une grille salariale d’avancement suite au mouvement du 16 janvier (revendication porté par la CGT)
Les revendications ne manquent pas
Localement, la première étape est souvent a connaître ses droits et de les faire appliquer (respect de ses horaires de travail et de ses missions, souffrance au travail et surcharge…). La première étape est souvent de construire un cahier revendicatif local pour faire le bilan de ce qui n’est pas respecté, mais aussi des demandes légitimes des personnels concernant l’organisation de leur travail, leur bien-être…
la CGT Educ’action peut vous aider en organisant des Heures d’Information Syndicale ou des réunions en dehors du temps de travail. Retrouvez nos contact au bas de la page.
La problématique du nombre de postes n’est pas non plus un détail :
dans l’académie il y a 120 élèves par AED en moyenne alors qu’il faudrait 80 élèves par AED .
Il existe aussi des revendications demandées nationalement par les AED et portées de longue date par la CGT Educ’action :
Une stratégie syndicale :
la CGT Educ’action cherche la construction d’une résistance et d’une avancée collective en fédérant les personnels. Syndicat rassemblant tous les métiers de l’Éducation nationale, elle s’appuie sur les autres catégories de personnels en cas de nécessité, notamment pour croiser les regards et les revendications d’un métier avec les autres. Car les problématiques sont souvent communes.
Enfin, cette stratégie s’appuie sur les mobilisations de terrain pour porter dans les instances représentatives les revendications des personnels. C’est en alliant un réel rapport de force depuis la base et des interventions fortes lors de ces réunions que nous retrouverons un réel pouvoir de négociation face à l’administration.
La CGT Educ’action Aix-marseille est la première organisation représentative des personnels non-titulaires dans l’académie.
Vous pouvez par exemple nous faire parvenir des saisines individuelles (idéalement en étant plusieurs à les déposer pour construire une dynamique collective) sur des questions concernant votre métier. Nous pouvons ensuite intervenir en Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA).
