Contractuels non renouvelés le 6 décembre : une décision brutale

La CGT Educ’action 13a été contactée par plusieurs de ses sections vendredi 6 décembre, car les contrats de plusieurs collègues non-titulaires enseignant·es n’étaient pas renouvelés à partir de la semaine du 9 décembre. Et pourtant, leurs postes vont rester vacants.

Les autorités académiques ont pris la décision brutale de ne pas reconduire les enseignant.es contractuel.les affectés sur des remplacements de courte durée.

Après avoir envoyé de nombreux enseignants non-titulaires au chômage à la rentrée, l’académie d’Aix-Marseille prolonge sa politique d’austérité. Pourtant, dans le contexte politique actuel, avec l’absence de vote du budget au parlement, l’académie doit disposer d’un budget constant.

le Rectorat hors-la-loi

• Le code de l’éducation, dans son article L211-1, rappelle les compétences de l’Etat dont il est le représentant sur notre département, dont notamment « La répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public ». De même, dans l’article L211-1-1 il est stipulé que « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.»

• Sur le site de recrutement du ministère de l’éducation nationale apparaissent 39 postes d’enseignant.es pour notre seul département, dont 13 professeurs de lettres et 4 de mathématiques. Les carences en termes de personnels enseignants vont à l’encontre de la réglementation. Les dotations ministérielles n’ayant pas été à la hauteur des besoins de notre département, le choix de recourir à des personnels contractuels non titulaires relevait de la nécessité de continuité de notre service public d’éducation.

• Nous nous interrogeons, par ailleurs, sur les choix politiques de notre académie dans la ventilation des budgets.

Une mobilisation qui commence à payer

La CGT Educ’action 13 a immédiatement contacté l’intersyndicale pour appeler à un rassemblement mardi 10 décembre. Celui-ci s’est tenu devant la DSDEN à l’occasion d’une réunion avec les représentant.es des personnels. Lors du rassemblement, nous avons demandé à être reçu.es par le directeur académique. Suite à son refus, notre représentante CGT a quitté la réunion.

Le Directeur Académique nous a finalement recontacté.es pour nous proposer une audience mercredi 11 décembre à 10h30.

Lors de cette audience, le directeur académique, représentant local du recteur, a écouté les représentant.es des parents d’élèves, enseignant.es contractuel.les directement concerné.es et représentant.es des personnels des syndicats Sud et CGT éduc’action. Il a saisi le rectorat et doit nous apporter des réponses à nos questions. 

Les revendications de la CGT Educ’action :

• Nous avons demandé la réembauche immédiate  des contractuel.les concerné.es.
• Nous avons rappelé que les 39 offres d’emplois d’enseignant.es pour notre département ne justifient pas cette décision brutale
• Nous avons dénoncé la méthode : nos camarades contractuel.les ont appris oralement via les chef.fes d’établissement leur non renouvellement de contrats
• Nous avons souligné que les contrats courts n’étaient pas les seuls concernés et que certains enseignant.es contractuel.les présent.es dans les établissements depuis parfois plusieurs années avaient également été remercié.es
• Nous avons demandé que les contrats de CZR, moins pénalisants pour les contractuels (car annualisés) soient privilégiés
• Nous avons demandé que la continuité du service public soit assurée et qu’il en relevait de sa responsabilité de directeur académique
• Nous avons rejeté la possibilité de faire appel à des briques du PACTE pour la récupération des heures d’enseignement perdues. Le directeur académique a admis que cette solution non pérenne n’était qu’un pansement sur une jambe de bois.

Un « bougé » du côté des autorités académiques ?

Le directeur académique nous a garanti que le rectorat envisageait de renouveler les contrats à partir de la rentrée des vacances de fin d’année (2ème semaine de janvier). Nous avons dénoncé cette décision, nous avons demandé une réintégration immédiate pour éviter que nos camarades ne se retrouvent en difficulté financière compte tenu de la période et des délais administratifs qui ne permettront les versements des indemnités France Travail que dans un mois. Par ce biais, l’académie économise un mois de salaire sur le dos de chaque enseignant.e non-titulaire concerné.e par cette décision purement comptable.

Le directeur académique nous a également promis un retour rapide de ses échanges avec le recteur. Nous  suivons cette affaire de près et tiendrons la communauté éducative au fait des décisions rectorales et académiques.

Le rectorat doit nous recevoir le mercredi 18 décembre à 18h.