CCPA AED - AESH
Notre instance academique
Son rôle
Cette instance réservée au personnel AESH et AED en CDD ou en CDI peut être saisie en dernier recours pour connaître les décisions relatives aux questions d’ordre individuel sur la situation professionnelle des agents.
Son attribution
A la suite du dépôt d’une saisine individuelle (modèle disponible sur demande), accompagnée des pièces justifiant la demande, l’agent reçoit une réponse sous 2 mois.
-La CCPA est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles suivantes :
licenciements pour inaptitude médicale – partielle (au poste occupé) ou totale (à tout poste salarié) intervenant après la période d’essai de ton Contrat de Travail ;
sanctions disciplinaires ( blâme, avertissement, exclusion temporaire, licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute professionnelle…).
A noter que les avis votés ne sont que consultatifs, l’employeur est libre de les suivre ou non.
Sa composition
La CCPA comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Les élu.e.s à la CCPA
Pour la CGT EDUC’ACTION AIX-MARSEILLE, 2 élus titulaires et 2 élus suppléants sont nommés au sein de cette Commission pour une durée de 4 ans.
Les élus peuvent t’accompagner sur demande en fonction de la situation rencontrée.
Pour contacter les élus :
aesh.cgteducaix@gmail.com
Attention : même si tu es AED, tu peux contacter nos élu.es car la CCPA est pour les AESH ET les AED. C’est simplement que nos camarades AESH ont construit cette activité elles-même et avant les AED. Elles ont simplement conservé la même adresse mail !