MAIS l’amiante dans les locaux scolaires reste une réalité.
tous les bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante (soit 85% des bâtiments). L’interdiction de l’amiante n’a pas rimé avec éradication.
Le désamiantage représente des dépenses telles que les collectivités n’ont souvent pas programmé ces chantiers. Avec le temps, le bâti s’use, se dégrade et les fibres d’amiante se libèrent, entraînant des maladies qui peuvent se déclencher 10 à 40 ans après l’exposition.
Le DTA : Dossier Technique Amiante
Réalisé par un diagnostiqueur certifié qui doit visiter l’ensemble des locaux, celui-ci doit identifier pièce par pièce, si oui ou non, il repère des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Le DTA stipule aussi dans quel état sont ces matériaux, et surtout selon cet état, il préconise différentes interventions afin de préserver les usagers.
Pour qu’un DTA soit efficient, il doit être régulièrement complété et enrichi. Le DTA doit être conservé à vie et doit pouvoir être présenté à tout usager (enseignants, personnel, parents d’élèves) qui en fait la demande au chef d’établissement ou au propriétaire des locaux. Nous vous conseillons donc de demander dès que ce document (en Recommandé avec accusé de réception) à votre hiérarchie et à la collectivité territoriale propriétaire des locaux.
Dans réponse au bout de 2 mois, il faut saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). C’est très simple, il faut joindre les justificatifs de demande au propriétaire qui n’a pas répondu.
Utiliser le registre Santé Sécurité au Travail (1ère étape)
Au moindre doute, remplir une fiche SST (Santé et Sécurité au Travail). Elle doit être communiquée à l’Assistant de Prévention de son secteur. Elle est traitée au niveau local (IEN pour le 1° degré). Mme Lucor a été recrutée en 2023 pour gérer les fiches SST du département 13.
Pour la contacter par mail : ce.cpa@ac-aix-marseille.fr
Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit le signaler à sa hiérarchie. Un signalement de DGI peut se faire AVEC ou SANS droit de retrait. La présence d’amiante dans les locaux scolaires représente un danger grave, et s’il n’est pas imminent au sens propre, il est reconnu comme un « risque à effet différé« . En présence d’amiante, il faut faire un signalement de DGI. Pour que celui-ci soit immédiatement pris en compte par la DSDEN, le mieux est de l’assortir d’un droit de retrait.
l’Avalé 13 est une Association créée en 2019 pour dénoncer la présence d’amiante dans les locaux scolaires. Elle intervient pour renseigner, soutenir, aider tous ceux qui se posent des questions sur l’amiante dans leurs locaux. Aide les victimes dans leur dossier de reconnaissance de maladie professionnelle et de Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). L’AVALÉ 13 est affiliée à l’ANDEVA (Association Nationale DEs Victimes de l’Amiante) et travaille avec un cabinet d’avocats.
Un syndicat général qui regroupe tous les personnels enseignant.es de la maternelle à la terminale, les personnels administratifs, les personnels de vie scolaire, AESH, personnels de santé ou des services sociaux, personnels de labo, titulaires, non titulaires, stagiaires…
Contactez-nous avant de passer, pour prendre rdv au cas où nous serions en tournée ou en réunion à l’extérieur.