AED, AESH ajustements de rentrée 2024

La CGT demandait depuis au moins une année un Comité Social d’Administration départemental 13 (CSA SD) spécifique sur l’emploi des Assistant·es d’éducation, pour connaître leur volume d’emploi et leur répartition.

Enfin, à la rentrée 2024, nous avons réussi à obtenir, avec le Snes-FSU, un Groupe de Travail (GT, qui serait suivi d’un CSA officiel) de rentrée avec l’ordre du jour suivant : ajustements de juin (de la DHG des collèges) ; répartition des emplois AED ; situation du recrutement des AESH ; bilan de la réforme dite du « choc des savoirs ».

Ci de suite nous vous livrons un compte rendu analytique des parties de ce GT qui ne concernent pas le AED. Le point sur les AED est traité dans un autre article, LIEN ICI. En accompagnement, vous pourrez trouver les documents fournis par la DSDEN et d’autres documents utiles. Construisons la mobilisation pour les mois à venir.

Ajustements de rentrée

Késako ?

La DSDEN nous a présenté les ajustements de Dotation Globale Horaire pour les collèges du département. Il s’agit, en gros, des ouvertures et des fermetures de divisions (essentiellement de 6^ème) effectuées en juin. C’est en effet à ce moment que la DSDEN a des remontées des inscriptions de la part des directions des collèges.

Pour la DSDEN l’enjeu est donc de fermer des divisions là où il y a moins d’inscrit·es que prévu (comme au collège Olympe de Gouges, à titre d’exemple) pour en ouvrir ailleurs. En plus de ce jeu de chassé-croisé, la DSDEN a pu aussi répartir les 7 divisions qu’elle s’était gardé sous le coude au mois de février, au moment des DHG. Ces sept divisions ont permis des ouvertures de divisions.

Ce qui reste de ces 7 divisions, et qui n’est pas suffisant pour ouvrir d’autres divisions, est réutilisé par la DSDEN pour financer des Heures Supplémentaires Effectives (HSE), selon un critère qui donne un peu plus de HSE aux collèges de type 2 et 3, qui ont très peu de marge d’autonomie non réglementaire.

Le tableau de la DSDEN est assez clair, il précise le nombre de HSE hebdomadaires : Par exemple, un collège (de type 1) qui aurait 1 HSE a à sa disposition 36 HSE.

De plus, la DSDEN nous a donné compte d’autres moyens complémentaires, comme les moyens utilisés pour l’ouverture d’Upe2a (voir dans le tableau). Les Upe2a sont donc financées par la DSDEN, mais les éventuelles ouvertures réalisées en cours d’année seront réalisées avec des moyens du Rectorat (niveau académique et pas départemental).

Notre analyse

Nous soulignons une fois de plus le manque criant de moyens, plus qu’évident pour les Upe2a au vu des élèves allophones en attente de scolarisation.

De plus, nous avons demandé d’être davantage informé·es sur ces ajustements dès le mois de juin, car ces ajustements ont un impact important sur l’organisation des collèges, qui avaient fait des choix en février en fonction de la dotation de février et qui voient en juin les cartes se rabattre.

Cela a des conséquences importantes pour les personnels, dont certains ont pu se retrouver en complément de service (à cause d’un croisement de ces ajustements et des effets de la réforme). Ces ajustements se font toujours sur fond de répartition d’une couverture trop courte.

C’est pourquoi à notre avis il faudrait a minima avoir des instances de concertation (CSA) qui se réunissent en juin. Mais la DSDEN ferme la porte pour l’instant à cette possibilité. D’ailleurs, elle considère que les retombées en termes de « ressources humaines » de ces choix ne sont plus de son ressort (mais de la DIPE, au Rectorat).

Situation du recrutement des AESH

Rien de nouveau

Rien de nouveau sous cet aspect-là. La DSDEN n’est pas en mesure de fournir un chiffre précis des heures d’accompagnement d’élèves en situation de handicap non assurées, mais elle annonce avoir pu recruter en ce début d’année à hauteur de 70 / 80 % des besoins, ce qui reste assez flou.

La DSDEN nous a reparlé des recrutements en délocalisé, directement dans les collèges ou écoles, qui selon elle sont susceptibles d’attirer davantage une main-d’œuvre peu mobile… A cela s’ajoute une « découverte  du métier » et un dialogue renforcé avec les candidat·es.

Un autre problème c’est les démissions : selon les semaines, il y a plus de démissions de AESH que d’embauches.

Du flou

La DSDEN ne s’attaque toujours pas au fond du problème : un temps partiel imposé à 24h/semaine, une grille salariale qui se tasse, des conditions de travail déplorables sont les vraies causes immédiates des difficultés de recrutement d’AESH.

Mais ce point a été expédié tellement vite que nous n’avons même pas pu porter ces éléments critiques. En revanche, nous avons insisté sur le fait que même le cadre réglementaire actuel n’est pas toujours respecté : dans beaucoup d’établissements on continue de demander aux AESH de pointer ou de faire la semaine administrative.

Nous avons demandé et redemandé à la DSDEN d’intervenir auprès directions d’établissement pour imposer le respect du cadre, en utilisant le guide national comme base. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il est souvent difficile pour des personnels précaires d’imposer le respect de leurs droits en local. Nous avons l’espoir d’avoir été entendu.

Comment agir ?

En ce qui concerne l’identification des besoins d’accompagnement dans le cadre de l’accompagnement mutualisé, la main est aux ESS (équipes de suivi). De quoi se battre en local pour définir des accompagnements à hauteur des besoins réels (et qui permettent d’identifier par conséquent les heures non assurées).

Pour appuyer :

• lettre type au recteur sur le manque d’AESH

Remplacement de courte durée (RCD)

Ce n’était pas à l’ordre du jour, mais nous en avons parlé tout de même. Nous avons fait remonter un certain nombre de dysfonctionnements sur l’utilisation du RCD dans les collèges.

Le RCD est utilisé pour des remplacements au-delà de 15 jours, ce qui est hors cadre réglementaire (décret d’août 2023). Pas de problème pour le Dasen : on enchaîne plusieurs remplacements de courte durée… Bref, on cache la pénurie de vrai·es remplaçant·es.

Le RCD est utilisé les jours de grève pour remplacer les grévistes : inadmissible selon le Dasen, il faut lui faire remonter systématiquement ces faits.

L’utilisation du RCD génère des trous artificiels dans l’emploi du temps des élèves : par exemple, on  fait rentrer les élèves à 10h pour 1h de RCD, puis pas cours à 11h et donc permanence… Cela n’a pas de sens selon le Dasen.

Le RCD donne lieu parfois à enchaîner plusieurs cours d’EPS dans la semaine voire dans la journée, contrevenant au décret de 1976 imposant un certain temps de repos. Pas vraiment de réaction ce la DSDEN là-dessus.

Le Dasen s’est engagé à parler aux directions pour recadrer ces aspects (grève, permanences artificielles) lors de la réunion de la rentrée de Toussaints.

De notre côté, nous pouvons continuer à porter notre « Plan RCD », que vous trouverez joint à cet article.

Bilan « Choc des savoirs »

Point abordé assez rapidement. Ce qu’il faut retenir c’est que selon la DSDEN ce sont toujours les établissements, par ses instances comme le conseil pédagogique, qui ont la main sur l’organisation de la mise en place des mesures du « choc des savoirs » (principe de l’autonomie). Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous pouvons imposer nos choix en local, comme nous avons réussi à le faire à plusieurs endroits. De quoi continuer de mener la bataille.